Article 1 : But du concours. Ce concours permet de procéder à l'élection de FranceNue dans trois catégories possibles ( homme, femme, couple) . Le concours est ouvert aux internautes amateurs agées de plus de 18 ans.

Article 2 : Lots du concours. Pour ce concours de FranceNue il n'y'a rien à gagner à part la notoriété ... Le site de FranceNue ne propose que de mettre en ligne la photo et les données des internautes qui le souhaite ainsi que de comptabiliser les votes et de les présenter, il ne s'agit donc pas d'un "Jeu-Concours" mais uniquement d'un classement et il n'y a rien a gagner .

Article 3 : Comment participer. Il suffit de cliquer sur le lien "S'inscrire", de remplir un petit formulaire et d'indiquer le chemin sur votre disque dur de la photo que vous souhaitez poster. Six photos par participant avec le libre choix d'éffacer et de changer une photos.

Article 4 : Conditions de participation. Les Conditions de participation sont : - avoir plus de 18 ans. - Etre propriétaire de la photo postée et le faire librement sans contrepartie. - Reconnaitre être au courant que si je poste une photo qui n'est pas à moi, je suis suceptible de poursuite judiciaire. - La photo que je joints doit faire apparaitre obligatoirement tatouage, percing, lingerie sexy et mon visage ( que je peux dissimuler à l'aide d'un logiciel de retouche d'image ).

Article 5 : Cession du droit à l'image au site FranceNue. - J'autorise le site FranceNue à publier ma photo librement sur son site. - FranceNue s'engage à ne pas publier ou délivrer cette photo à d'autres sites, ni à en faire une quelconque utilisation commerciale ainsi que toute données que je transmets. Les photos considérés comme pornographique seront acceptées au seul jugement de l'admin, mais rien n'oblige à poster des photos pornographiques. - Je ne demanderai rien en échange au site FranceNue pour l'exploitation de mon image. - Je peux intérompre à tout moment mon inscription en envoyant un mail au site franceNue et en rappellant mon login . FrancNue s'engage à retirer la photo et les données dans les 15 jours suivants maximum.

Article 6 : Détermination des votes et des élus ( classement ). - Le vote se font par les visiteurs du site FranceNue. En cliquant sur un lien "Voter pour...", le visiteur attribue une note à la photo, Chaque note attribué est pris en compte pour la moyenne générale qui détermine le classement

Article 7 : Limites liés à Internet. Du fait des limitations du à Internet : - Le siteFranceNue ne saurait être tenu responsable en cas : d'indisponibilité du comptage de vote lié à l'hébergement du site, de problème de connexion au site quel qu'il soit, d'erreur dans les scripts permettant le vote. - Le site de FranceNue ne garantit pas non plus la fiabilité du comptage et notamment lors d'une tentative de piratage par un tiers, aucun système n'étant à priori 100% efficace. Le site de FranceNue mettera toutefois tout son possible de controle et de protection technique pour empêcher ce piratage. - La personne s'inscrivant s'engage notamment à n'utiliser aucun moyen pour fausser les votes en votant pour elle-même massivement, dans ce cas son inscription sera annulée. - FranceNuene ne peut être tenu responsable d'une quelconque utilisation des données présente sur son site qui auraient été prise sans son consentement pour une utilisation par un tiers. Vous reconnaissez en postant vos photos sur ce site la possibilité d'une copie frauduleuse et vous vous engagez à ne pas poursuivre le site de FranceNue non responsable des photos postées.

Article 8 : Droit à rectification des données personnelles : - FranceNue a fait déclaration de son site auprès de la CNIL ( Déclaration 783937 ) et respecte donc la protection des données personnelles. - L'inscrit peut à tout moment demander la suppression, la modification des données réalisées lors de son inscription par simple email. Le site de FranceNue s'engage à procéder à la rectification dans les 15 jours suivants la demande. - FranceNue peut à tout moment et sans aucune justification ni preavis éliminer une inscription. - FranceNue ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse d'une image transmis par autrui, n'ayant aucun moyen probant de vérifier de la véracité de la propriété de la photo. Le site de FranceNue s'engage toutefois à supprimer immédiatement et sans délai toute inscription frauduleuse et à fournir à la victime ou à la justice toute donnée permettant l'identification de la personne ayant procédé à l'inscription ( adresse ip, adresse email, fichier log et ce dans la limite de ce que le site FranceNue pourrait fournir ).